1. Identification Réglementaire de l'Éditeur du Portal
En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux usagers du présent portail documentaire l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Raison Sociale : ASS POUR L'EGLISE D'AIGUEZE
Forme Juridique : Association à but non lucratif de droit français (Loi du 1er juillet 1901)
Numéro RNA : W302006691
Numéro SIREN : 430 823 328
Siège Social : MAIRIE, 30760 AIGUEZE, France
Téléphone : +33 5 80 89 61 03
Courriel de Contact : katalinavillegas32@gmail.com
1.1 Direction de la Publication et Responsabilité Éditoriale
La direction de la publication est assurée ès qualités par le Conseil d'Administration de l'association "ASS POUR L'EGLISE D'AIGUEZE". L'équipe de rédaction veille à l'exactitude des informations patrimoniales, historiques et administratives diffusées sur le site.
2. Absences de Finalité Marchande et Non-Commercialité
Ce site web constitue un portail d'information purement institutionnel et documentaire. Conformément aux dispositions statutaires enregistrées en sous-préfecture, l'association s'interdit l'exercice de toute activité commerciale, marchande ou lucrative.
Aucun produit, prestation payante ou abonnement marchand n'est commercialisé directement ou indirectement sur ce portail. Les ressources financières de l'organisation proviennent exclusivement des cotisations des adhérents, des dons désintéressés et des subventions attribuées par les personnes morales de droit public.
3. Protection des Données Personnelles et Conduite RGPD
L'Association pour l'Église d'Aiguèze s'engage fermement à respecter la vie privée des usagers de son portail documentaire, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.
3.1 Collecte Minimale et Finalité des Traitements
Les seules données à caractère personnel susceptibles d'être collectées sur le site le sont via le formulaire de contact ou d'inscription au bénévolat (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone). Ces données sont traitées sur la base de l'intérêt légitime ou du consentement explicite de l'usager dans le but unique d'assurer la gestion des candidatures et le traitement des demandes d'information statutaires.
3.2 Durée de Conservation et Absence de Cession à des Tiers
Les données collectées sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de l'usager. L'association garantit qu'aucune donnée personnelle n'est ni vendue, ni louée, ni cédée à des tiers ou à des organismes commerciaux à des fins de prospection.
3.3 Droits des Personnes Concernees
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, il vous suffit de transmettre votre demande par courrier postal au siège social (MAIRIE, 30760 AIGUEZE) ou par courriel électronique à l'adresse : katalinavillegas32@gmail.com.
4. Propriété Intellectuelle et Droits de Réutilisation
L'ensemble des contenus rédigés, photographies de documentation et éléments graphiques figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association ASS POUR L'EGLISE D'AIGUEZE ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre du droit d'auteur.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site à des fins lucratives ou commerciales est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de l'association. Les réutilisations à des fins pédagogiques ou de recherche scientifique sont autorisées sous réserve de la mention explicite de la source : "Association pour l'Église d'Aiguèze (RNA : W302006691)".